La prolifération et le trafic illicite des armes légères : cas de la République Démocratique du Congo
I. Aperçu général
La République Démocratique du Congo a connu une longue période d'instabilité depuis le début des années 90, marqué par l'échec de la conférence nationale souveraine qui était censée ouvrir la voie à l'instauration d'un Etat démocratique. Cette instabilité se poursuit encore aujourd'hui.
La problématique de la prolifération et du trafic illicite des armes dans mon pays doit être considérée avec extrêmement d'importance si l'on considère ses dimensions et ses spécificités politico-sécuritaires : avec ses 2.345.000 km2, la RDC équivaut à la moitié de l'Europe de l'Ouest, elle vaut 4 fois la France, ou 80 fois la Belgique. Située en plein centre de l'Afrique, elle partage la frontière avec 9 autres pays dont la République du Congo, La Centrafrique, le Soudan, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, la Zambie et l'Angola.
Depuis 1996, le gouvernement central n'a pas le contrôle effectif sur tout le territoire national, plusieurs régions passent encore aujourd'hui sous le contrôle des milices locales ou des seigneurs de guerre.
Les guerres, qui ont éclaté en RDC en 1996 et 1998, ont connu l'implication d'au moins 7 armées régulières de la région, à savoir les armées rwandaise, ougandaise, burundaise, angolaise, zimbabwéenne, namibienne et tchadienne. Toutes ces forces armées étaient venues en RDC, soit pour appuyer divers mouvements en rébellion contre Kinshasa, soit pour soutenir ce dernier.
Ces armées régulières étrangères sont aujourd'hui théoriquement parties, mais 3 mouvements rebelles ougandais, un mouvement rwandais et un burundais sont actuellement présents et militairement actif sur le sol congolais.
II. Les responsabilités
- Au début des années 90, il n'y avait pratiquement pas d'armes dans la population civile en RDC. Mais une étude récente menée par le Réseau Congolais d'Action sur les Armes Légères (RECAAL) estime à plus de 1.200.000 le nombre d'armes détenues illégalement par les civils et des paramilitaires dans la partie Est de la RDC.
- Aujourd'hui de plus en plus des civils sont armés : des éleveurs, agriculteurs, creuseurs, commerçants, propriétaires...
Les responsables de cette situation sont :
- Le gouvernement rwandais, qui a politiquement soutenu et lourdement armé les rébellions de l'AFDL en 1996, celle du RCD en 1998. Pendant qu'elle était militairement présente en RDC entre 1996 et 2002, l'armée rwandaise a fréquemment armé des milices locales, appliquant une sanglante politique de « diviser pour régner ». Récemment, elle a militairement soutenu la rébellion des officiers dissidents congolais qui ont brièvement occupé le chef-lieu du Sud- Kivu entre mai et juin 2004. Et ces officiers bénéficient encore du soutien du Rwanda alors qu'ils constituent toujours une menace réelle à la stabilité de la RDC.
- Le gouvernement de Kinshasa a aussi joué un grand rôle dans la prolifération d'armes en RDC, surtout dans la partie Est du pays. Entre septembre 1998 et janvier 2001, le gouvernement de Kinshasa a, à grande échelle, approvisionné en armes et munitions les milices locales Maï Maï qui résistaient contre la rébellion du RCD.
- Les forces rebelles ont importé et distribué des armes dans la population. Elles les recevaient généralement de pays voisins, en particulier l'Ouganda et le Rwanda, qui faisaient largement appel aux trafiquants d'armes internationaux et aux arsenaux devenus excédentaires et extrêmement poreux dans les anciens pays communistes. Le cas de Victor Bout est particulièrement éclairant : cet ancien agent du KGB a étroitement collaboré avec le régime de Kigali pour approvisionner à la fois le RCD et le MLC congolais ainsi que l'UNITA angolaise. Aux dernières nouvelles, Bout collabore avec les forces armées américaines en Irak dans le domaine du transport, malgré le mandat d'arrêt international émis par la Belgique.
- Des mouvements transfrontaliers et des alliances entre différents groupes armés de la région ont joué un important rôle dans la dissémination des armes légères aussi bien entre les mains des forces négatives que dans la population civile
- Enfin, relevons que la communauté internationale a trop tardé à instaurer un embargo sur les armes à la RDC. L'embargo n'est entré en vigueur qu'en juillet 2003, alors que les diverses armées étrangères avaient quitté le territoire congolais et que l'essentiel des combats avait cessé.
III. Voies et moyens d'approvisionnement
Toutes ces armes qui pullulent au Congo ne sont pas fabriquées sur place, elles viennent de l'extérieur. Les pourvoyeurs d'armes utilisent toutes les voies pour acheminer leur marchandise et en approvisionner les destinataires : aéroports et pistes d'atterrissage, ports, pistes frontalières, et tous les moyens imaginables que permettent la grande porosité des frontières entre la RDC et ses 9 voisins.
- Le RCD a, par exemple, longtemps utilisé l'aéroport de Goma pour s'approvisionner en armes livrées par le Rwanda.
- L'Ouganda faisait entrer les armes et munitions par la frontières qu'il partage avec la RDC pour approvisionner le MLC et diverses milices de l'Ituri.
- Les Antonov affrétés par le gouvernement de Kinshasa ont à maintes reprises parachuté armes et munitions sur les hauts plateaux du Sud-Est du Sud-Kivu pour approvisionner les milices Maï Maï ou atterri sur des pistes contrôlées par ces derniers.
- D'autres réseaux impliquant des officiers des FARDC utilisent le lac Tanganyika pour faire venir, du Burundi ou de Tanzanie, des armes en RDC et les disséminer dans les nombreuses mines d'or et de coltan de l'est du pays, de hauts lieux de la prolifération des armes et dont l'exploitation illégale donne aux seigneurs de la guerre les moyens de s'armer à profusion.
- Pour échapper à la curiosité des gens et à l'attention de la Mission des Nations Unies (MONUC), des cargaisons d'armes et munitions sont achetées en Tanzanie, parfois démontées et dissimulées dans des sacs en raffia au milieu des poissons séchés avant d'être embarquées à bord d'embarcations de fortune vers de petits ports clandestins sur les rives congolaises du lac Tanganyika, où elles sont recueillies par des seigneurs de guerre irréductibles ou leurs hommes.
- De même, au Rwanda, d'autres armes sont embarquées à bord de camions, dissimulées au milieu de bois de chauffage ou de caisses de boissons, et passent la frontière pour approvisionner des groupes armés actifs sur le sol congolais.
- Des milliers d'autres armes traversent la frontière portées sur la tête ou à bord de pirogues, bénéficiant de la complicité des agents de l'ordre, y compris les douaniers, policiers, militaires, administratifs, agents de renseignement, tout un appareil sécuritaire gangrené par la corruption.
Il est très difficile d'établir avec exactitude l'origine de ces armes, car nombreuses sont celles qui ne sont même pas marquées. En outre, même les armes appartenant à l'armée ou à la police ne sont pas enregistrées, facilitant leur revente illicite par des troupes mal payées. Relevons aussi que l'arme la plus commune est le fusil d'assaut AK-47, dit Kalachnikov.
IV. Les conséquences directes et indirectes
- Au-delà des conséquences classiques que tout le monde peut imaginer, tels que les assassinats, les viols des femmes et parfois des très jeunes filles, le climat d'insécurité, la prolifération des armes légères entraîne la surmilitarisation de la société congolaise et le développement d'une culture de violence et de haine.
- D'autres conséquences sont le pillage des ressources naturelles de la RDC et la paupérisation de la population. La guerre est théoriquement terminée en RDC voilà bientôt 3 ans, mais les trafics et transactions illicites d'armes se poursuivent, au mépris de l'embargo en vigueur. Les ressources naturelles comme l'or, le coltan et le diamant sont devenu l'enjeu au centre de ce trafic obscur et très lucratif.
V. Les recommandations
Nous pensons qu'il faudrait entre autres :
Au niveau national :
- Soutenir le processus de paix et de démocratisation en cours en RDC pour qu'il débouche sur la mise en place d'institutions stables et d'un Etat de droit ;
- Aider la RDC à se doter d'un appareil de sécurité digne de ce nom capable de dissuader tout trafic illicite d'armes et de surveiller les frontières nationales ;
- Prolonger, renforcer et mieux contrôler l'embargo sur les armes en vigueur actuellement ;
- Renforcer le rôle et les effectifs de la MONUC et lui doter des moyens sophistiqués y compris les radars et autres moyens de détection pour dissuader tout trafic transfrontalier ;
- Soutenir la société civile congolaise qui joue un rôle important dans la lutte contre la prolifération, le trafic illicite et l'abus des armes légères et à laquelle devrait être confié un mandat clair et un rôle central dans le processus de désarmement de la population civile.
Au niveau international :
- Que des sanctions soient prises contre les Etats impliqués dans des trafics d'armes vers la RDC, voire étendre l'embargo sur les armes à ces Etats ;
- que le Conseil de sécurité et les Etats membres de l'ONU considèrent et adoptent le Traité sur le Commerce des Armes proposé par des centaines d'ONG et des millions d'individus à travers le monde ;
- que les Etats veillent à la mise en œuvre de l'instrument juridiquement contraignant sur le marquage et la traçabilité des armes légères adopté l'an passé et fournissent toute l'assistance nécessaire aux Etats qui en font la demande ;
- que les Etats adoptent un instrument international contraignant afin de contrôler efficacement les activités des courtiers en armement.
I. Aperçu général
La République Démocratique du Congo a connu une longue période d'instabilité depuis le début des années 90, marqué par l'échec de la conférence nationale souveraine qui était censée ouvrir la voie à l'instauration d'un Etat démocratique. Cette instabilité se poursuit encore aujourd'hui.
La problématique de la prolifération et du trafic illicite des armes dans mon pays doit être considérée avec extrêmement d'importance si l'on considère ses dimensions et ses spécificités politico-sécuritaires : avec ses 2.345.000 km2, la RDC équivaut à la moitié de l'Europe de l'Ouest, elle vaut 4 fois la France, ou 80 fois la Belgique. Située en plein centre de l'Afrique, elle partage la frontière avec 9 autres pays dont la République du Congo, La Centrafrique, le Soudan, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, la Zambie et l'Angola.
Depuis 1996, le gouvernement central n'a pas le contrôle effectif sur tout le territoire national, plusieurs régions passent encore aujourd'hui sous le contrôle des milices locales ou des seigneurs de guerre.
Les guerres, qui ont éclaté en RDC en 1996 et 1998, ont connu l'implication d'au moins 7 armées régulières de la région, à savoir les armées rwandaise, ougandaise, burundaise, angolaise, zimbabwéenne, namibienne et tchadienne. Toutes ces forces armées étaient venues en RDC, soit pour appuyer divers mouvements en rébellion contre Kinshasa, soit pour soutenir ce dernier.
Ces armées régulières étrangères sont aujourd'hui théoriquement parties, mais 3 mouvements rebelles ougandais, un mouvement rwandais et un burundais sont actuellement présents et militairement actif sur le sol congolais.
II. Les responsabilités
- Au début des années 90, il n'y avait pratiquement pas d'armes dans la population civile en RDC. Mais une étude récente menée par le Réseau Congolais d'Action sur les Armes Légères (RECAAL) estime à plus de 1.200.000 le nombre d'armes détenues illégalement par les civils et des paramilitaires dans la partie Est de la RDC.
- Aujourd'hui de plus en plus des civils sont armés : des éleveurs, agriculteurs, creuseurs, commerçants, propriétaires...
Les responsables de cette situation sont :
- Le gouvernement rwandais, qui a politiquement soutenu et lourdement armé les rébellions de l'AFDL en 1996, celle du RCD en 1998. Pendant qu'elle était militairement présente en RDC entre 1996 et 2002, l'armée rwandaise a fréquemment armé des milices locales, appliquant une sanglante politique de « diviser pour régner ». Récemment, elle a militairement soutenu la rébellion des officiers dissidents congolais qui ont brièvement occupé le chef-lieu du Sud- Kivu entre mai et juin 2004. Et ces officiers bénéficient encore du soutien du Rwanda alors qu'ils constituent toujours une menace réelle à la stabilité de la RDC.
- Le gouvernement de Kinshasa a aussi joué un grand rôle dans la prolifération d'armes en RDC, surtout dans la partie Est du pays. Entre septembre 1998 et janvier 2001, le gouvernement de Kinshasa a, à grande échelle, approvisionné en armes et munitions les milices locales Maï Maï qui résistaient contre la rébellion du RCD.
- Les forces rebelles ont importé et distribué des armes dans la population. Elles les recevaient généralement de pays voisins, en particulier l'Ouganda et le Rwanda, qui faisaient largement appel aux trafiquants d'armes internationaux et aux arsenaux devenus excédentaires et extrêmement poreux dans les anciens pays communistes. Le cas de Victor Bout est particulièrement éclairant : cet ancien agent du KGB a étroitement collaboré avec le régime de Kigali pour approvisionner à la fois le RCD et le MLC congolais ainsi que l'UNITA angolaise. Aux dernières nouvelles, Bout collabore avec les forces armées américaines en Irak dans le domaine du transport, malgré le mandat d'arrêt international émis par la Belgique.
- Des mouvements transfrontaliers et des alliances entre différents groupes armés de la région ont joué un important rôle dans la dissémination des armes légères aussi bien entre les mains des forces négatives que dans la population civile
- Enfin, relevons que la communauté internationale a trop tardé à instaurer un embargo sur les armes à la RDC. L'embargo n'est entré en vigueur qu'en juillet 2003, alors que les diverses armées étrangères avaient quitté le territoire congolais et que l'essentiel des combats avait cessé.
III. Voies et moyens d'approvisionnement
Toutes ces armes qui pullulent au Congo ne sont pas fabriquées sur place, elles viennent de l'extérieur. Les pourvoyeurs d'armes utilisent toutes les voies pour acheminer leur marchandise et en approvisionner les destinataires : aéroports et pistes d'atterrissage, ports, pistes frontalières, et tous les moyens imaginables que permettent la grande porosité des frontières entre la RDC et ses 9 voisins.
- Le RCD a, par exemple, longtemps utilisé l'aéroport de Goma pour s'approvisionner en armes livrées par le Rwanda.
- L'Ouganda faisait entrer les armes et munitions par la frontières qu'il partage avec la RDC pour approvisionner le MLC et diverses milices de l'Ituri.
- Les Antonov affrétés par le gouvernement de Kinshasa ont à maintes reprises parachuté armes et munitions sur les hauts plateaux du Sud-Est du Sud-Kivu pour approvisionner les milices Maï Maï ou atterri sur des pistes contrôlées par ces derniers.
- D'autres réseaux impliquant des officiers des FARDC utilisent le lac Tanganyika pour faire venir, du Burundi ou de Tanzanie, des armes en RDC et les disséminer dans les nombreuses mines d'or et de coltan de l'est du pays, de hauts lieux de la prolifération des armes et dont l'exploitation illégale donne aux seigneurs de la guerre les moyens de s'armer à profusion.
- Pour échapper à la curiosité des gens et à l'attention de la Mission des Nations Unies (MONUC), des cargaisons d'armes et munitions sont achetées en Tanzanie, parfois démontées et dissimulées dans des sacs en raffia au milieu des poissons séchés avant d'être embarquées à bord d'embarcations de fortune vers de petits ports clandestins sur les rives congolaises du lac Tanganyika, où elles sont recueillies par des seigneurs de guerre irréductibles ou leurs hommes.
- De même, au Rwanda, d'autres armes sont embarquées à bord de camions, dissimulées au milieu de bois de chauffage ou de caisses de boissons, et passent la frontière pour approvisionner des groupes armés actifs sur le sol congolais.
- Des milliers d'autres armes traversent la frontière portées sur la tête ou à bord de pirogues, bénéficiant de la complicité des agents de l'ordre, y compris les douaniers, policiers, militaires, administratifs, agents de renseignement, tout un appareil sécuritaire gangrené par la corruption.
Il est très difficile d'établir avec exactitude l'origine de ces armes, car nombreuses sont celles qui ne sont même pas marquées. En outre, même les armes appartenant à l'armée ou à la police ne sont pas enregistrées, facilitant leur revente illicite par des troupes mal payées. Relevons aussi que l'arme la plus commune est le fusil d'assaut AK-47, dit Kalachnikov.
IV. Les conséquences directes et indirectes
- Au-delà des conséquences classiques que tout le monde peut imaginer, tels que les assassinats, les viols des femmes et parfois des très jeunes filles, le climat d'insécurité, la prolifération des armes légères entraîne la surmilitarisation de la société congolaise et le développement d'une culture de violence et de haine.
- D'autres conséquences sont le pillage des ressources naturelles de la RDC et la paupérisation de la population. La guerre est théoriquement terminée en RDC voilà bientôt 3 ans, mais les trafics et transactions illicites d'armes se poursuivent, au mépris de l'embargo en vigueur. Les ressources naturelles comme l'or, le coltan et le diamant sont devenu l'enjeu au centre de ce trafic obscur et très lucratif.
V. Les recommandations
Nous pensons qu'il faudrait entre autres :
Au niveau national :
- Soutenir le processus de paix et de démocratisation en cours en RDC pour qu'il débouche sur la mise en place d'institutions stables et d'un Etat de droit ;
- Aider la RDC à se doter d'un appareil de sécurité digne de ce nom capable de dissuader tout trafic illicite d'armes et de surveiller les frontières nationales ;
- Prolonger, renforcer et mieux contrôler l'embargo sur les armes en vigueur actuellement ;
- Renforcer le rôle et les effectifs de la MONUC et lui doter des moyens sophistiqués y compris les radars et autres moyens de détection pour dissuader tout trafic transfrontalier ;
- Soutenir la société civile congolaise qui joue un rôle important dans la lutte contre la prolifération, le trafic illicite et l'abus des armes légères et à laquelle devrait être confié un mandat clair et un rôle central dans le processus de désarmement de la population civile.
Au niveau international :
- Que des sanctions soient prises contre les Etats impliqués dans des trafics d'armes vers la RDC, voire étendre l'embargo sur les armes à ces Etats ;
- que le Conseil de sécurité et les Etats membres de l'ONU considèrent et adoptent le Traité sur le Commerce des Armes proposé par des centaines d'ONG et des millions d'individus à travers le monde ;
- que les Etats veillent à la mise en œuvre de l'instrument juridiquement contraignant sur le marquage et la traçabilité des armes légères adopté l'an passé et fournissent toute l'assistance nécessaire aux Etats qui en font la demande ;
- que les Etats adoptent un instrument international contraignant afin de contrôler efficacement les activités des courtiers en armement.
